MINEUR(S) DE MOINS DE 16 ANS
L’ouverture du compte doit se faire par le représentant légal : parent(s), administrateur légal, tuteur, ... Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
Justificatif(s) d’identité (en cours de validité)
| Pour le représentant légal | Pour le mineur |
| • carte nationale d’identité • ou passeport • ou carte de séjour • ou permis de conduire |
• passeport d’un des représentants légaux dans lequel le mineur est mentionné (date de naissance et photographie) • ou livret de famille • ou carte nationale d’identité du mineur • ou passeport du mineur • ou carte de séjour du mineur |
Justificatif(s) de domicile
• Quittance EDF de moins de 3 mois (à défaut la dernière facture semestrielle ou annuelle)
• ou échéancier EDF de moins de 12 mois
• ou facture Eau de moins de 3 mois
• ou facture téléphonie fixe de moins de 3 mois
• ou contrat de location
• ou contrat de bail
MINEUR(S) DE PLUS DE 16 ANS
L’ouverture du compte se fait par le représentant légal : parent(s), administrateur légal, tuteur, ... : cf. ci-dessus pour les justificatifs à fournir.
ou
L’ouverture par le mineur lui-même avec l’autorisation expresse du représentant légal (document écrit signé par le représentant légal autorisant le mineur à ouvrir et à faire fonctionner seul un compte bancaire. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
MAJEUR(S)
| Justificatif d’identité (en cours de validité) | Justificatif de domicile (fournir les originaux) |
| • Carte Nationale d’Identité • ou passeport • ou carte de séjour |
• Quittance EDF de moins de 3 mois (à défaut la dernière facture semestrielle ou annuelle) • ou échéancier EDF de moins de 12 mois • ou facture Eau de moins de 3 mois • ou facture téléphonie fixe de moins de 3 mois • ou contrat de location • ou contrat de bail • ou dernier avis d’imposition |
© Uni Editions – Mai 2010
