CA Mozaïc - Les jeunes et le Crédit Agricole

Suivez-nous:

  • facebook
  • twitter
  • dailymotion

Infractions au code de la route sanctionnées

Perte de points sur le permis, amende...

Chaque infraction constatée est sanctionnée par une amende, parfois par une perte de points. Si votre solde devient nul, vous devez restituer votre permis de conduire à la préfecture. Pour pouvoir le repasser, il vous faudra alors attendre six mois.

Consulter son solde de points

Certaines infractions entraînent automatiquement un retrait de points sur votre permis de conduire qui en compte douze. Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que la sanction soit effective. La lettre vous en informant parvient tardivement. Pour prendre connaissance de votre capital de points restants, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Il est aussi possible depuis quelques mois de le consulter sur Internet sur le site du ministère de l’Intérieur : Cliquez ici

Mais, pour obtenir le capital de vos points, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel personnalisé. Ces éléments sont disponibles en préfecture et sous-préfecture ou figurent sur les lettres envoyées par le ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant perdu au moins la moitié de leurs points.

Récupérer ses douze points

Votre capital de points se reconstitue après trois ans sans infraction. Toutefois pour les petites contraventions commises à compter du 1er janvier 2007 qui ont entraîné le retrait d’un point, ce dernier est rendu après un délai d’un an sans nouvelle infraction.

Si votre solde atteint six points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec avis de réception. Elle indique que vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation payante (au moins 250 €) permet de récupérer jusqu’à quatre points.

Voir quelques exemple de montant de sanctions en cas d’infraction

© Uni Editions – Février 2010 – Extrait du Guide Prévention

Imprimer