Réunir les amis du quartier, monter une structure sportive ou encore venir en aide aux mals logés…
Les thèmes ne manquent pas lorsque l’on souhaite s’investir dans la vie associative. Près de quatre associations sur cinq en France, fonctionnent d’ailleurs grâce au dévouement des bénévoles.
Mais lorsque l’idée germe dans votre esprit de créer vous-même, votre propre association, il est utile de connaître toutes les démarches à suivre avant de s’engager.
Etablir des statuts
Tout d’abord, il est indispensable de déclarer votre association afin de lui permettre d’acquérir la capacité juridique.
Cette capacité est notamment définie par les statuts qui représentent le contrat de l’association (son objet, son adresse, son nom, sa composition, ses moyens…etc).
Comme ils doivent être joints à la déclaration de l’association en Préfecture, les statuts sont obligatoires. Les élus peuvent également établir un règlement intérieur qui précisera le fonctionnement interne à l’association.
La création de l’association est rendue publique par insertion au journal officiel. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois.
La création du contrat associatif revient à plusieurs personnes ayant autorité. Elles manifesteront leur consentement lors de l’assemblée constitutive de l’association qui mettra en forme ces volontés. Cette assemblée est constituée des membres fondateurs de l’association qui se réunissent pour approuver les statuts et préparer l’assemblée générale. L’assemblée constitutive fait l’objet d’un procès verbal qui permet d’effectuer les formalités de déclaration en préfecture.
Les dirigeants et l’association
Les dirigeants sont considérés comme étant les mandataires de l’association. Leurs compétences et leurs pouvoirs sont définis par les statuts et ils sont nommés lors de l’Assemblée générale ou lors du Conseil d’administration.
C’est au sein du conseil d’administration que les dirigeants sont élus. Ce sont eux qui engagent l’association en tant que personne morale et non les sociétaires qui la composent.
Source : www.associations.gouv.fr
Consulter le guide du dirigeant d’association du Crédit Agricole
© Uni Editions – janvier 2010




