En août dernier, le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, affirmait au journal La Croix vouloir « traquer les abus » dans le domaine des stages, non seulement du côté des entreprises, mais aussi des universités. Pourtant, la très récente loi du 28 juillet 2011 crée de nouvelles obligations dans le but de protéger le stagiaire. La durée maximale d’un stage est de six mois et il ne peut être renouvelé qu’après une période égale à un tiers du stage précédent sur le même poste, afin d’éviter qu’un stage se transforme en emploi dissimulé sur un poste qui devrait être en CDI. Enfin, le stagiaire doit percevoir une indemnité à partir de deux mois, et a un droit d’accès aux avantages du comité d’entreprise.

Abus et contournement de la loi

Raphaël, étudiant en chimie à l’université de Grenoble, a connu quelques injustices lors du stage de six mois qu’il devait effectuer dans le cadre de son Master. « Il y a deux ans, les stages étaient rémunérés à partir de trois mois. Moi, je n’ai eu aucune rémunération car le labo qui m’a embauché m’a fait signer deux conventions consécutives de deux mois et vingt-huit jours chacune », Raconte-t-il. Alors que d’ordinaire, avec ses jobs d’été, il arrivait à gagner environ 1200 euros par mois, il s’est senti obligé d’accepter ce stage non rémunéré : « Je n’avais pas le choix. Surtout que dans le milieu scientifique, tout le monde se connaît, et je ne souhaitais pas me faire mal voir… ». Ce genre de situation est typiquement ce que dénonce le collectif Génération précaire, qui milite depuis plus de six ans pour l’amélioration du statut de stagiaire. « Un stagiaire est toujours disponible, motivé, malléable, et il coûte cinq fois moins cher qu’un CDD. C’est donc une main-d’œuvre idéale pour les entreprises. On leur demande d’être aussi productifs qu’un salarié sur des postes qui devraient être en CDI », dénonce Ophélie Latil, porte-parole du collectif. Pourtant, les universités aussi ont leur part de responsabilité, en acceptant d’inscrire des étudiants (la plupart du temps déjà diplômés) qui n’assisteront jamais au moindre cours, et dont le seul but est d’obtenir une convention de stage. Par la suite, les bureaux des stages ne vérifient pas s’il s’agit de travail dissimulé, ou d’un stage qui s’inscrit bel et bien dans un cursus et une formation cohérente.

Les mesures prévues

Dans la batterie de mesures annoncées par le ministère, il y aura notamment un durcissement des contrôles de l’Inspection du travail au sein des entreprises où sont employés des stagiaires, une traque du marché des fausses conventions de stage, et des instructions données aux établissements du supérieurs pour interdire les stages hors cursus, afin que le stage reste une période de formation, et non une période de travail.

Plus d’infos : http://www.travail-emploi-sante.gou... http://www.easydroit.fr/droit-du-tr...

© Marion Sevenier – Uni-éditions – octobre 2011

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