De lourdes sanctions financières

Dans un cas de travail dissimulé constaté par l’inspection du travail, c’est surtout l’employeur qui s’expose à des sanctions, prévues par le Code du travail. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement pour une personne physique (l’employeur lui-même), et 225 000 € d’amende et la dissolution et fermeture de l’établissement pour une personne morale (l’entreprise). Le BTP, la restauration, les services à la personne et les activités agricoles sont les employeurs les plus fréquents des travailleurs non déclarés. Pour la Sécurité sociale française, déjà lourdement déficitaire, le travail au noir représente un manque à gagner de 6,2 à 12,4 milliards d’euros par an, selon un rapport du Conseil des prélèvements datant de 2007. Le travailleur, quant à lui, peut être radié de la Caisse d’allocations familiales et des Assedic, qui lui demanderont le remboursement intégral des prestations qui lui auront été versées à tort, puisqu’elles découlent, dans la majorité des cas, des ressources salariales.

Aucune protection sociale

Pour l’employé qui travaille au noir, il ne suffit pas de se faire pincer pour être lésé. Un travailleur non déclaré, par définition, ne bénéficie pas de la protection sociale dont jouissent les autres travailleurs. Inconnu de la Sécurité sociale, il ne sera aucunement protégé en cas d’accident du travail. Il dépend également de l’honnêteté de l’employeur qui, en l’absence de contrat de travail, pourrait très bien choisir de ne pas le rémunérer.

Restez vigilants

Il se peut parfois que le travail dissimulé se fasse à l’insu de l’employé. Pour ne pas tomber dans les pièges d’employeurs peu scrupuleux, quelques règles d’or s’imposent. Si vous « flairez le mauvais coup » ou que votre employeur fait traîner les choses, n’hésitez pas à lui demander votre contrat de travail. Sans lui, votre rémunération et vos heures de travail ne sont pas juridiquement définies. Enfin, à chaque embauche d’un nouvel employé dans une entreprise, le chef d’entreprise est dans l’obligation de faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF dès son arrivée. Vous pouvez vérifier si cette démarche a bien été effectuée en adressant un courrier à l’URSSAF. Grâce à ces précautions, vous vous prémunirez du travail dissimulé involontaire.

Pour en savoir plus : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Allo Service Public, par téléphone au 3939, pour des renseignements sur vos droits et démarches

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