Nouvelles sanctions, nouvelle organisation

" L’idée, c’est de replacer la règle et la sanction au cœur de la vie scolaire ", expliquait Luc Chatel sur TF1 en juin dernier. Et c’est avec un nouveau décret qu’il compte y parvenir. Applicable dès cette rentrée, il modifie tout l’arsenal disciplinaire dans les collèges et les lycées. Un panel de six degrés de sanctions devra être intégré dans les règlements intérieurs, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Jusque là, rien de nouveau, si ce n’est que ces punitions deviennent automatiques lors de violences physiques et verbales. C’est au niveau des punitions intermédiaires que les choses ont changé. Tandis que les exclusions temporaires ne pourront pas excéder huit jours afin de prévenir le décrochage scolaire, « une mesure de responsabilisation » a été créée. Cette disposition phare du décret serait beaucoup plus pédagogique que des heures de colle en privilégiant une sanction réparatrice à une simple répression. Elle « consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives. Elles peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat », précise le décret. Pour ce faire, les établissements peuvent nouer des partenariats avec différents organismes dans lesquels les élèves effectueraient leur punition.

Des mesures qui alimentent la controverse

Pourtant, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), et l’Union nationale lycéenne (UNL), certaines dispositions du décret ne sont pas acceptables. « L’automaticité de la sanction, notamment pour les violences verbales, par son manque de précision sur la nature exacte de l’acte, peut mener à des dérives de moins en moins contrôlées », affirme Victor Colombani, président de l’UNL. L’autre point de discorde se situe au niveau de la création d’une nouvelle commission éducative, distincte du Conseil de discipline, dans lesquelles il n’y aurait aucun représentant des élèves. « Comment prétendre prévenir et empêcher les problèmes de discipline sans associer l’ensemble de la communauté éducative, à commencer par les premiers concernés ? », s’interroge la FCPE. Alors que ces dispositions avaient été rejetées par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), composé de représentants de l’ensemble de la communauté éducative et d’élèves du second degré, le décret a tout de même vu le jour en juin dernier, au regret de la FCPE et de l’UNL. En conséquences, ces deux organismes ont saisi le Conseil d’Etat afin d’annuler les dispositions contestées.

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