La cible visée

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Les bénéficiaires de ce type de formation sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation. Ceux qui sont âgés de plus de 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni en dessous de 85 % du salaire minimum conventionnel. Côté employeur, l’un des avantages de ce contrat est qu’il ouvre droit, pour certaines embauches, à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Côté salariés, des aides à la reprise d’emploi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l’Assedic.

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent prétendre embaucher un salarié en contrat de professionnalisation.

Quelles caractéristiques ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. Il doit, dans tous les cas, être établi par écrit et peut comporter une période d’essai.

Il est envisageable de suivre ce type de formation à temps partiel, dès lors que l’organisation en interne le permet et que l’acquisition du programme de formation peut être réduite en terme de durée. Quoi qu’il en soit, le contrat de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation en école. Il s’échelonne entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois. Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. A noter, le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Aussi, il jouit des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

Pour plus d’information :  www.travail-solidaire.gouv.fr  www.vosdroits.service-public.fr

© Uni Editions - Mai 2008