Des précautions préalables

La fin des examens, le début de la belle saison… tout vous invite à organiser une fête à domicile avec vos amis. Mais votre liberté d’action n’est pas absolue, loin s’en faut. Pour que tout se passe bien, quelques règles de bonne conduite s’imposent. Commencez par laisser un mot dans l’entrée ou l’ascenseur de votre immeuble, un peu avant le jour J, pour prévenir vos voisins. Pendant les festivités, fermez les fenêtres et ne posez pas d’ampli directement sur le sol. Et si quelqu’un vient se plaindre, négociez avec lui.

Un trouble répréhensible de jour comme de nuit

Si, en dépit de ces précautions, la police intervient, que risquez-vous ? L’article R 1334-31 du Code de la santé publique énonce qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Le trouble du voisinage est constitué quand les dommages causés à un voisin excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage et sont jugés anormaux. Aucun seuil minimal de décibels n’est déterminé, le bruit est apprécié à l’oreille. A noter : ce trouble est considéré comme répréhensible en pleine nuit comme en plein jour.

Jusqu’à 450 euros d’amende

Les policiers ou les gendarmes venus constater l’infraction pour tapage nocturne (après le coucher du soleil) dressent un procès-verbal. L’auteur du trouble doit alors dédommager la victime. Non seulement vous devrez réparer le préjudice subi par votre voisin, mais vous courez aussi le risque de poursuites pénales. L’article R623-2 du Code pénal prévoit que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » sont punis d’une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros. De plus, les personnes coupables « encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ». Il serait dommage de voir votre chaine Hi-Fi confisquer… Vos amis ne seront pas épargnés car le fait de faciliter l’infraction « sciemment, par aide ou assistance » est puni des mêmes peines.

Attention : une réglementation locale peut venir durcir ces dispositions nationales. Vérifiez-les auprès de votre mairie. Relisez aussi votre contrat de bail si vous êtes locataire, car le propriétaire peut y insérer une clause pour le résilier en cas de troubles anormaux du voisinage. Une fois la fête finie, pensez à nettoyer les parties communes, notamment si elles sont endommagées par un invité indélicat.

Pour plus d’infos :

• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB, association reconnue d’utilité publique) : www.infobruit.org
• Site du ministère du Développement durable (prévention des risques) : www.developpement-durable.gouv.fr
• Site du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr

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