Vivre en appartement implique le respect d’un certain nombre de règles relatives à la vie en collectivité. Votre voisin laisse son chien tout seul et ce dernier aboie toute la journée, la locataire du dessus ne retire pas ses talons quand elle se déplace chez elle, ou bien le couple d’en face cumule les scènes de ménage…si vous vous reconnaissez vivre l’une ou l’autre de ces situations, vous êtes probablement victime de bruits de voisinage.
Il faut savoir que le Code de la Santé Publique (article R. 1336 – 7), donne une définition de ce que l’on peut qualifier de nuisance sonore anormale audible dans l’environnement immédiat . Il faut donc bien distinguer ce qui est du domaine du bruit ou tapage injurieux des bruits de comportement.
La notion de bruit ou tapage injurieux (article R. 623 – 2 du Code pénal) se caractérise par toutes les nuisances sonores audibles de la voie publique, mais aussi, d’un logement à l’autre…, se déroulant soit le jour, soit entre la tombée de la nuit et le lever du jour. Ces nuisances sont répréhensibles et passibles de sanctions judiciaires et administratives.
En savoir plus sur internet : Centre d’information et de documentation sur le bruit : www.bruit.fr
© Uni Editions – mars 2010
